STATUTS DE L'ASSOCIATION
DANSE PLAISIR 87
DANSE PLAISIR 87
Article 1 : Constitution et titre
Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : Danse Plaisir 87 Article 2 : Objet
Cette association a pour objet la promotion, la pratique et l'apprentissage de la danse sous toutes ses formes. Article 3 : Disposition morale
L'association Danse Plaisir 87, ainsi que chacun de ses membres s'interdissent toute action pouvant être considérée comme constituant une prise de position politique ou confessionnelle. Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée, mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et clôturer comme bon leur semble l'association. Article 5 : Siège social
Le siège social est fixé au 45, rue de la Lande, 87430 VERNEUIL SUR VIENNE Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 6 : Membres
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. L'association se compose de :
• membres d'honneurs,
• membres bienfaiteurs,
• membres actifs ou adhérents.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration, et ratifiée par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont acquitté une adhésion fixée chaque année par le conseil d'administration, et ratifiée par l'assemblée générale.
Tous les membres de l'association s'engagent à respecter les termes des présents statuts
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par : La démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation. La radiation peut être prononcée pour motif grave, l'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du conseil d'administration devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée que sur la majorité des votes des membres du conseil d'administration.
Article 8 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent : Le montant des cotisations et adhésions, les dons éventuels, les subventions de l'Union Européenne, de l'État, des régions, des départements et des communes, et toutes ressources autorisées par la loi. Les membres du Conseil d'Administration pourront organiser des actions, manifestations, expositions et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.
Article 9 : Date de début et fin d'exercice
L’exercice de l’association commence le 1er août et se termine le 31 juillet de chaque année. Ces dates pourront être modifiées par simple décision du conseil d'administration. Le premier exercice ira du 1er décembre 2020 au 31 juillet 2021.
Article 10 : Affiliation
La présente association peut s' affilier à une fédération de danse, et se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. L’affiliation a une fédération implique que chaque adhérent acquiert une licence auprès de cette fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.
Article 11 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'au moins 6 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale et renouvelable par moitié tous les ans. Le Conseil d'Administration choisit au minimum parmi ses membres, au scrutin secret :
• Un(e) président(e), ou deux co-président(e)s,
• Un(e) trésorier(e).
Mais il peut également nommer un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e) adjoint(e), un(e) secrétaire adjointe(e).
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du Conseil d'Administration doivent être prises par la majorité de ses membres, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
L'assemblée constitutive s'est réunie le 2 novembre 2020 à Verneuil sur Vienne, et a élu un Conseil d'Administration qui s'est immédiatement réuni pour élire, dans les conditions prévues à l'article 11 des présents, la première Présidente, le premier trésorier, la première secrétaire, la première vice-présidente, les membres du conseil d'administration.
Article 12 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. A l’assemblée générale ordinaire le rapport financier présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administartion préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés. Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d'Administration. Les membres sortants sont rééligibles. Seuls les membres à jour de leur cotisation lors de la fin de l’exercice précédent ont le droit de vote.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13. Article 15 : Réunion en cas de force majeure
En cas de force majeure avec impossibilité d'organiser les réunions (assemblée générale, conseil d'administration), celles-ci pourront se faire par correspondance ou visioconférence et les votes par correspondance électronique notamment via internet. Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 17 : Intégration des membres de la section Danse Loisirs de l'association Verneuil Loisirs
Au 1er janvier 2021, les adhérents de la section Danse Loisirs de l'association Verneuil Loisirs, dont le siège social est 4, rue des écoles à Verneuil sur Vienne, deviendront de fait membre de l'association DANSE PLAISIR 87. Article 18 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut-être prononcée qu'à l'issue d'une assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
